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C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Bureau de l’Ordre des psychologues du Québec (Décision 95-03-02).
Décision 99-02-18, a. 57.
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